Président : Patrice MIRAN

Trésorier : Maurice GILLARD   Secrétaire : Rose-Marie ALLÉGRET

Recours contre les nuisances de la voie rapide

Compte tenu des nuisances (bruit, pollution) que subissent les riverains de la voie rapide, l'Association de Défense des Victimes de l'Autoroute Urbaine Sud (ADVAUS) a demandé, le 20 avril 2000, au Procureur de la République de poursuivre le Maire de Nice pour :

l violation de la loi sur le bruit (loi du 31 décembre 1992 et décret d'application du 9 janvier 1995)

l « mise en danger de la vie d’autrui » (article 223-1 du code pénal).